Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès d’OxySki pour des prestations d’enseignement du ski et du snowboard, de location de matériel, de livraison et de fitting en chalet, ainsi que pour toute prestation complémentaire associée.
Toute réservation implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV, les a comprises et les accepte sans réserve.
PARTIE I – ENSEIGNEMENT DU SKI ET DU SNOWBOARD ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Article 1 – Dispositions générales
1.1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations d’enseignement du ski et/ou du snowboard (« Prestations d’Enseignement »), éventuellement accompagnées de prestations complémentaires telles que des repas, forfaits de remontées mécaniques ou autres services (« Prestations Accessoires »).
Les Prestations d’Enseignement et les Prestations Accessoires sont ci-après désignées ensemble les « Prestations ».
Les Prestations sont décrites sur le site internet OxySki, accessible à l’adresse https://oxyski.com/fr/ (le « Site »).
1.2. OxySki et les écoles de ski
Les Prestations sont commercialisées et/ou organisées par la société du groupe OxySki concernée par le lieu de réalisation des Prestations.
OxySki est une marque sous laquelle des moniteurs de ski et de snowboard professionnels indépendants proposent leurs prestations d’enseignement.
Pour les Prestations d’Enseignement, la société concernée agit en qualité de mandataire des moniteurs indépendants. Ces derniers sont des professionnels inscrits à l’URSSAF et titulaires de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Les moniteurs sont seuls responsables de l’exécution des Prestations d’Enseignement.
La société concernée peut également commercialiser certaines Prestations Accessoires en son propre nom.
L’identité juridique, le siège social et les informations d’immatriculation de la société contractant avec le Client sont indiqués lors du processus de réservation et/ou sur les documents de réservation correspondants.
1.3. Autorisations réglementaires
Les écoles de ski concernées disposent des autorisations réglementaires nécessaires à l’exercice de leurs activités dans leurs stations respectives.
1.4. Acceptation des CGV
Toute réservation ou commande de Prestations vaut acceptation expresse des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV sont disponibles dans les locaux des sociétés concernées, sur le Site et/ou communiquées au Client préalablement à toute réservation ou commande.
Les informations contenues dans les présentes CGV ainsi que celles figurant sur le Site constituent l’information précontractuelle communiquée au Client conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre disposition, sauf accord écrit contraire.
Article 2 – Prestations
Les présentes CGV s’appliquent notamment aux :
prestations d’enseignement du ski et du snowboard dispensées individuellement ou collectivement par des moniteurs professionnels ;
cours particuliers et prestations sur mesure ;
cours collectifs ;
autres activités d’enseignement du ski et du snowboard proposées par OxySki ;
prestations accessoires, notamment repas et forfaits de remontées mécaniques lorsqu’ils sont proposés ;
location de matériel de ski et de snowboard ;
prestations de livraison, de fitting et de récupération de matériel en chalet.
Les caractéristiques, tarifs, durées, lieux et conditions des Prestations sont ceux indiqués au moment de la réservation.
Article 3 – Processus de réservation et contrat
3.1. Réservation
Le Client peut effectuer une réservation :
par email ;
par téléphone ;
directement dans les locaux ou magasins OxySki ;
via le Site ou la plateforme de réservation concernée.
Pour les réservations en ligne, le Client sélectionne les Prestations souhaitées et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier et corriger les Prestations sélectionnées, les prix et les informations personnelles renseignées.
La validation de la commande vaut engagement ferme d’achat et de paiement.
Le Client déclare être titulaire du moyen de paiement utilisé ou être dûment autorisé à l’utiliser.
Toute commande d’un montant supérieur à 120 € pourra être archivée par la société concernée conformément aux dispositions légales applicables. Le Client pourra demander à y accéder en contactant la société concernée.
Une confirmation de commande sera adressée au Client à l’adresse email communiquée lors de la réservation.
Une réservation ne sera considérée comme définitive et les Prestations effectivement réservées qu’après réception du règlement requis.
3.2. Contrat
Les présentes CGV, la commande du Client et le règlement correspondant constituent le contrat (« Contrat »).
Le Contrat est conclu pour la durée des Prestations mentionnées sur la confirmation de réservation.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Sauf indication contraire :
les Prestations d’Enseignement sont soumises au régime fiscal applicable ;
les Prestations Accessoires sont indiquées toutes taxes comprises.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis en cas d’augmentation des prix imposée par les fournisseurs ou de bouleversement économique important.
Ces modifications ne s’appliquent pas aux Contrats déjà conclus avec le Client.
4.2. Paiement
Sauf accord contraire, le montant total des Prestations doit être réglé au moment de la réservation.
Lorsqu’un acompte ou un paiement partiel est accepté, le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début des Prestations.
La réservation n’est confirmée qu’après réception du règlement requis.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
chèque ;
espèces ;
chèques-vacances ANCV, lorsque ce moyen de paiement est proposé.
En cas de non-paiement du solde dans les délais prévus, la société concernée se réserve le droit d’annuler la réservation et de remettre les places à disposition, tout en conservant les sommes déjà versées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Article 5 – Modification des Prestations
Compte tenu de l’organisation et de la planification nécessaires à la réalisation des Prestations d’Enseignement, aucune modification ne pourra être apportée à une réservation dans les 30 jours précédant le début des Prestations.
Avant ce délai de 30 jours, le Client peut demander des modifications concernant notamment :
les horaires ;
le nombre de participants ;
le niveau ;
les informations relatives à la réservation.
Toute modification reste soumise aux disponibilités des moniteurs et/ou du matériel.
Tout éventuel surcoût sera communiqué au Client avant confirmation de la modification.
OxySki se réserve le droit de refuser toute modification qui ne pourrait raisonnablement être satisfaite.
Article 6 – Annulation
6.1. Annulation par le Client
Sauf cas de force majeure reconnu par le droit français :
en cas d’annulation notifiée au moins 30 jours avant le début des Prestations, les sommes versées seront remboursées, déduction faite des éventuels frais non remboursables déjà engagés, notamment les forfaits de remontées mécaniques ;
en cas d’annulation moins de 30 jours avant le début des Prestations, les sommes versées restent dues et aucun remboursement ne sera effectué.
L’annulation doit être notifiée à la société concernée.
Pour les réservations effectuées directement en station, les conditions d’annulation applicables sont celles communiquées lors de la réservation.
6.2. Annulation par OxySki
Si l’École et/ou la société concernée annule les Prestations :
plus d’un mois avant leur début, les sommes versées d’avance seront remboursées ;
moins d’un mois avant leur début, le montant effectivement payé pour les Prestations concernées sera remboursé.
Les dispositions particulières suivantes s’appliquent :
Nombre insuffisant de participants
Si un cours collectif ne peut être organisé en raison d’un nombre insuffisant de participants, OxySki pourra proposer :
un remboursement ; ou
une conversion en cours particulier ou en une autre prestation de valeur équivalente,
sous réserve des disponibilités et de l’accord du Client.
Maladie ou blessure du moniteur
En cas d’impossibilité pour un moniteur d’assurer les Prestations en raison d’une maladie ou d’une blessure, les sommes effectivement versées pour les Prestations concernées seront remboursées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Conditions météorologiques et d’enneigement
Le ski et le snowboard sont des activités dépendantes des conditions météorologiques et d’enneigement.
En cas d’enneigement insuffisant ou excessif, de fermeture des pistes, de conditions météorologiques défavorables ou de conditions présentant un risque pour la sécurité des participants, les Prestations pourront être modifiées ou annulées.
Ces conditions ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement, une remise ou une indemnisation.
Il appartient au Client, s’il le souhaite, de souscrire une assurance annulation, neige et/ou voyage adaptée.
Article 7 – Responsabilité et force majeure
7.1. Prestations d’Enseignement
Le Client reconnaît que les Prestations d’Enseignement sont assurées par des moniteurs de ski et de snowboard professionnels indépendants.
La société concernée agit en qualité de mandataire de ces moniteurs, lesquels sont seuls responsables de l’exécution de leurs Prestations d’Enseignement et disposent de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
La société, l’École et/ou le moniteur ne pourront être tenus responsables des modifications apportées aux Prestations lorsque celles-ci sont raisonnablement nécessaires pour :
des raisons de sécurité ;
des raisons météorologiques ou liées à l’enneigement ;
des fermetures de pistes ou de remontées mécaniques ;
le niveau technique du Client ;
l’état physique du Client ;
ou toute autre circonstance affectant la sécurité ou la bonne réalisation des Prestations.
7.2. Prestations Accessoires
La société concernée est responsable de la bonne exécution des Prestations Accessoires qu’elle commercialise directement.
Lorsqu’une Prestation Accessoire est fournie par un prestataire tiers, celui-ci demeure responsable de l’exécution de sa propre prestation, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
7.3. Force majeure
La société, l’École et les moniteurs ne pourront être tenus responsables d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.
Ils ne pourront pas davantage être tenus responsables des actes ou omissions d’un tiers qui n’intervient pas dans la fourniture des Prestations ou d’une mauvaise exécution imputable au Client.
Article 8 – Exécution des Prestations
Pour l’exécution des Prestations, le Client doit se présenter au lieu, à la date et à l’heure indiqués sur sa confirmation de réservation ou communiqués par OxySki.
En cas de retard, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement partiel ni à une prolongation de la durée de la Prestation.
Les interruptions dans le fonctionnement des remontées mécaniques ou des infrastructures, indépendantes de la volonté d’OxySki, qui affecteraient la bonne réalisation des Prestations ne pourront donner lieu à remboursement ou indemnisation.
Le Client reconnaît que les conditions météorologiques et d’enneigement sont indépendantes de la volonté d’OxySki.
Article 9 – Cours collectifs
Le nombre maximum de participants dans les cours collectifs est le suivant :
Station
La Plagne
Belle Plagne
Val d’Isère
Méribel
Courchevel
Les Menuires
Val Thorens
Tignes
La Rosière
Serre Chevalier
Le Grand-Bornand
Megève
Dans des circonstances exceptionnelles, certains cours peuvent temporairement dépasser ces effectifs.
Cela peut notamment se produire :
lorsqu’un moniteur est malade ou blessé et que les participants doivent être répartis dans d’autres groupes ;
lorsque le niveau réel d’un participant diffère de celui indiqué lors de la réservation ;
lorsqu’un participant doit être déplacé vers un niveau supérieur ou inférieur pour des raisons techniques ou de sécurité ;
lorsqu’un état de fatigue ou de stress nécessite le changement de niveau d’un participant ;
lorsque plusieurs groupes de niveaux techniques très proches doivent être regroupés en raison d’un faible nombre de participants.
OxySki mettra tout en œuvre pour revenir aux effectifs habituels dès que possible.
Le dépassement temporaire du nombre maximum de participants ne pourra donner lieu à aucune remise, remboursement ou indemnisation.
Afin de garantir la meilleure expérience possible à tous les participants, OxySki se réserve également le droit d’ajuster ou d’annuler une réservation de cours collectif lorsque le niveau réel du participant ne correspond pas au niveau indiqué lors de la réservation.
Article 10 – Port du casque et équipements de sécurité
Les activités de ski et de snowboard comportant des risques inhérents à leur pratique :
le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 13 ans ;
le port du casque est obligatoire dans tous les cours de snowboard, quel que soit l’âge du participant ;
le port du casque est fortement recommandé pour tous les participants ;
une protection dorsale est recommandée pour les enfants ;
les protections de poignets et les shorts de protection sont recommandés pour les snowboarders.
Le Client est responsable de l’utilisation correcte et adaptée de son équipement.
Article 11 – Assurances
Les Clients ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’École ou de la société concernée pour les risques inhérents à la pratique du ski ou du snowboard.
Chaque Client est responsable de souscrire une assurance adaptée couvrant notamment, selon ses besoins :
les accidents et blessures ;
les frais médicaux et de secours ;
l’annulation ;
l’interruption du séjour ;
la perte ou le vol des effets personnels ;
le matériel de ski ou de snowboard ;
les Prestations non utilisées.
Des assurances spécifiques pour les skieurs peuvent, selon la station, être proposées à la vente par OxySki ou ses partenaires.
Article 12 – Interruption des Prestations à la suite d’un accident
Les Prestations ne sont pas remboursées lorsqu’un accident, une maladie ou une autre circonstance personnelle survenant après la réservation empêche le Client de poursuivre les Prestations.
Il appartient au Client de souscrire une assurance annulation et/ou interruption de séjour adaptée.
Sur demande du Client, OxySki pourra fournir les justificatifs raisonnablement nécessaires afin de permettre au Client de présenter une demande auprès de sa compagnie d’assurance.
Article 13 – Photos et vidéos
En participant aux Prestations, le Client accepte de pouvoir apparaître sur des photographies ou vidéos réalisées par OxySki, ses Écoles ou ses moniteurs à des fins promotionnelles, notamment sur des brochures, sites internet et réseaux sociaux.
Le Client qui ne souhaite pas apparaître sur ces supports doit en informer la société concernée par écrit.
À la suite d’un refus valable, OxySki ne pourra utiliser sciemment l’image du Client à des fins promotionnelles et prendra, dans la mesure du possible, les mesures raisonnables pour retirer les contenus déjà publiés.
Article 14 – Tolérance et modification des CGV
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGV ne pourra être considéré comme une renonciation à cette disposition.
OxySki pourra modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
Toute modification ne sera pas applicable rétroactivement aux Prestations résultant de réservations devenues définitives avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale contraire.
Article 15 – Droit de rétractation
Le Client est informé que, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas à certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Les cours de ski et de snowboard ainsi que les autres prestations de loisirs réservées pour des dates précises peuvent donc être exclues du délai légal de rétractation.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées afin de gérer les réservations, fournir les Prestations, communiquer avec les Clients et satisfaire aux obligations légales et contractuelles d’OxySki.
Conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
OXYPAR
105 Avenue du 8 Mai 1945
73600 Moûtiers
France
Email : bookings@oxyski.com
Article 17 – Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du Contrat doit, dans un premier temps, être adressée par écrit à la société concernée.
La réclamation devra, dans la mesure du possible, préciser :
les nom et coordonnées du Client ;
la référence de réservation ;
la date et le lieu des Prestations ;
la nature du problème rencontré ;
tout justificatif utile.
La société concernée fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse dans un délai de trois semaines à compter de la réception de la réclamation.
À défaut de résolution amiable, le Client pourra, lorsque les conditions sont réunies, recourir à la procédure de médiation de la consommation applicable.
La demande de médiation devra notamment comporter les coordonnées du Client, l'identité et l'adresse de la société concernée, un exposé succinct du différend ainsi que les justificatifs démontrant que le Client a préalablement tenté de résoudre le litige directement avec la société.
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Le Contrat est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront en premier lieu de régler à l’amiable tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français et aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.
PARTIE II – LOCATION DE MATÉRIEL
Article 19 – Conditions générales de location
Les présentes dispositions s’appliquent à toute location de matériel de ski et de snowboard effectuée auprès d’un magasin OxySki ou dans le cadre du service de fitting en chalet.
Le Client reconnaît avoir vérifié le matériel ou avoir eu la possibilité de le vérifier et l’accepte en bon état de fonctionnement au moment de sa remise.
Tout matériel loué est contrôlé par OxySki avant sa remise au Client.
19.1. Identification du matériel
Le matériel loué peut être numéroté, étiqueté ou identifié de toute autre manière.
Il devra être restitué avec le même numéro ou marquage.
Le Client ne peut prêter, transférer, sous-louer ou laisser une autre personne utiliser le matériel sans l’accord préalable d’OxySki.
19.2. Responsabilité du Client
À compter de la remise ou de la livraison du matériel et jusqu’à sa restitution à OxySki, le Client en assure la garde et la responsabilité.
Le Client doit prendre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter :
le vol ;
la perte ;
la détérioration ;
la mauvaise utilisation ;
toute utilisation non autorisée.
Le matériel doit être restitué dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il a été remis, sous réserve de l’usure normale.
19.3. Détérioration
Le matériel sera contrôlé lors de sa restitution.
En cas de détérioration allant au-delà de l’usure normale, le Client pourra être tenu de régler les frais raisonnables de réparation.
Lorsque le matériel est endommagé au point de ne plus être réparable dans des conditions économiquement raisonnables, le Client pourra être tenu de régler le coût de remplacement applicable.
Lorsque la réglementation le permet, les sommes dues pourront être prélevées sur la carte bancaire communiquée par le Client.
Le prix initial de la location reste dû.
Lorsque le Client a souscrit une garantie vol et casse, les conditions et plafonds de cette garantie s’appliquent.
19.4. Vol ou perte
Le Client est responsable de tout matériel loué qui serait perdu ou volé, sauf lorsqu’une garantie applicable contre le vol et/ou la casse a été souscrite.
En cas de vol ou de perte, OxySki pourra demander au Client de fournir un récépissé de dépôt de plainte ou de déclaration obtenu auprès de la police ou de la gendarmerie.
À défaut de présentation du justificatif demandé, le Client pourra être tenu de régler le montant correspondant au matériel perdu ou volé.
19.5. Durée de la location
La location est due à compter du jour de la prise de possession du matériel jusqu’au jour de sa restitution.
Toute journée commencée est due selon les tarifs et conditions affichés au moment de la réservation.
Le matériel doit être restitué à la date et à l’heure convenues.
OxySki peut demander la restitution immédiate du matériel lorsque cela est nécessaire.
19.6. Caution et pièce d’identité
Une carte bancaire en cours de validité est obligatoire pour toute location de matériel.
Une caution ou une empreinte bancaire pourra être demandée.
La caution ne représente en aucun cas la valeur du matériel loué ; elle constitue uniquement une garantie des obligations du Client.
Une pièce d’identité pourra être exigée avant la remise du matériel.
Article 20 – Garanties vol et casse
Lorsque cette option est proposée, le Client peut souscrire une garantie contre le vol et la casse du matériel.
La garantie est soumise aux conditions et plafonds applicables à la station et à la gamme de matériel concernées.
Val d’Isère
La garantie vol et casse est proposée au tarif de 2,50 € par personne et par jour.
Avec garantie, les montants suivants s’appliquent en cas de vol ou de casse :
Matériel
Skis enfant
Chaussures enfant
Skis et snowboard junior
Chaussures junior et Junior Or
Skis Bronze, Junior Or, Ado et ski de fond
Skis Argent, Ado Or et snowboard Débutant
Skis Or et télémark
Skis Diamant et snowboard Expert
Chaussures ski et snowboard ado et adulte
Skis de randonnée
Chaussures de randonnée
Splitboard
Sans garantie, les montants suivants s’appliquent en cas de vol ou de casse :
Matériel
Skis enfant
Chaussures enfant
Skis et snowboard junior
Chaussures junior et Junior Or
Skis Bronze, Junior Or, Ado et ski de fond
Skis Argent, Ado Or et snowboard Débutant
Skis Or et télémark
Skis Diamant et snowboard Expert
Chaussures ski et snowboard ado et adulte
Skis de randonnée
Chaussures de randonnée
Splitboard
La Plagne
La garantie vol et casse est proposée au tarif de 12 € par personne et par semaine, sans franchise.
Sans garantie, les montants suivants s’appliquent en cas de vol ou de casse :
Matériel
Gamme débutant skis / snowboard
Gamme débutant / intermédiaire boots ski / snowboard
Gamme intermédiaire skis
Gamme confirmé / expert skis / snowboard
Gamme confirmé / expert boots ski / snowboard
Gamme enfant skis / snowboard
Gamme enfant boots ski / snowboard
Miniski
PARTIE III – LIVRAISON ET FITTING EN CHALET
Article 21 – Service de fitting en chalet
Le service de fitting en chalet d’OxySki permet au Client de réserver son matériel de ski ou de snowboard et de le faire livrer directement sur son lieu d’hébergement.
Selon la station et la réservation, le service peut comprendre :
la livraison du matériel directement au chalet ou à l’hébergement ;
l’essayage et le réglage des skis, snowboards et chaussures ;
les ajustements nécessaires ;
les conseils sur le choix du matériel ;
l’échange ou l’ajustement du matériel lorsque cela est nécessaire et possible ;
la récupération du matériel à la fin de la période de location.
Les prestations disponibles peuvent varier selon la station, l’hébergement et la réservation.
Article 22 – Réservation et informations nécessaires
Afin d’assurer correctement le service de fitting, le Client pourra être amené à fournir :
le nom et l’adresse de l’hébergement ;
la date d’arrivée ;
l’heure d’arrivée prévue ;
un numéro de téléphone ;
la pointure ;
la taille ;
le poids ;
l’âge ;
le niveau de ski ou de snowboard ;
les éventuels besoins spécifiques en matière de matériel.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le choix du matériel, son réglage ou les conditions de livraison.
Article 23 – Livraison et fitting
OxySki mettra tout en œuvre pour livrer le matériel dans le créneau convenu.
Les horaires de livraison peuvent être affectés par :
la circulation ;
les conditions météorologiques ;
l’état des routes ;
un retard dans l’arrivée du Client ;
les conditions d’accès à l’hébergement ;
toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable d’OxySki.
Le Client doit permettre à l’équipe OxySki d’accéder raisonnablement à l’hébergement pour effectuer la livraison et le fitting.
Lorsque l’hébergement est soumis à des restrictions d’accès, procédures de réception, conditions de sécurité ou autres modalités particulières, le Client doit en informer OxySki à l’avance.
OxySki ne pourra être tenu responsable des retards résultant de l’absence d’accès à l’hébergement ou d’informations d’accès incorrectes fournies par le Client.
Article 24 – Fitting et échange du matériel
Les techniciens OxySki feront leurs meilleurs efforts afin d’assurer un réglage adapté du matériel en fonction des informations fournies et des besoins du Client.
Le Client doit immédiatement informer le technicien si :
les chaussures sont inconfortables ;
le matériel est mal adapté ;
le matériel semble inapproprié ;
un réglage supplémentaire est nécessaire ;
un autre équipement est nécessaire.
Lorsque cela est raisonnablement possible, OxySki pourra proposer un réglage ou un échange de matériel.
Tout échange reste soumis aux disponibilités.