[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Oxyski general terms and conditions of sale.
\nSki and snowboard instructional services.<\/p>\n
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[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Article 1 \u2013 Propos liminaires<\/b><\/p>\n
1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ou \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes de prestations d\u2019enseignement de ski et\/ou snowboard (ou les \u00ab Prestations d\u2019Enseignement \u00bb), le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9es d\u2019autres prestations tels que des repas, des forfaits de remont\u00e9es m\u00e9caniques (ou les \u00ab Prestations Accessoires \u00bb), ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es ensemble les \u00ab Prestations \u00bb, pass\u00e9es par un consommateur ou non-professionnel (ou le \u00ab Client \u00bb) \u00e0 l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s du groupe <\/span>OXYSKI<\/span>, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e.<\/span><\/p>\n Les Prestations sont plus amplement d\u00e9crites sur le site internet STARSKI, consultable \u00e0 l\u2019adresse IP suivante : https:\/\/oxyski.com\/fr\/ (ou le \u00ab Site \u00bb).<\/span><\/p>\n 1.2. La soci\u00e9t\u00e9 <\/span>OXYSKI <\/span>est, notamment, constitu\u00e9 de :<\/span><\/p>\n \u2013 la soci\u00e9t\u00e9 STARSKI, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 5.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Annecy sous le num\u00e9ro 853 827 152, TVA n\u00b0\u2002FR43 853 827 152, dont le si\u00e8ge social est 1284 BIS Route des Ailles, 74370, Villaz, laquelle g\u00e8re l\u2019\u00e9cole de ski et de snowboard de :<\/span><\/p>\n Grand Bornand sis 7195 Route du Chinaillon Les Amborzales, 74450, Le Grand Bornand<\/span><\/p>\n \u2013 la soci\u00e9t\u00e9 OXYMEG\u00c8VE, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 3.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Chamb\u00e9ry, sous le num\u00e9ro 487 953 713, TVA n\u00b0 FR074 879 53713, dont le si\u00e8ge social est sis 279 Rue de la Poste \u2013 Megeve 74120 laquelle g\u00e8re une \u00e9cole de ski et de snowboard\u00a0 \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cit\u00e9e ;<\/span><\/p>\n \u2013 OXY CHAMONIX, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 action simplifi\u00e9e au capital of 15.000\u20ac, immatricul\u00e9 au RCS d\u2019Annecy, sous le num\u00e9ro 937 652 653, TVA n\u00b0 FR33937652253, dont le si\u00e8ge social est 751 route des Gaillands, Le Montagnard, 74400 CHAMONIX laquelle g\u00e8re les \u00e9coles de ski et snowboard de :<\/span><\/p>\n Chamonix Mont Blanc<\/span><\/p>\n Les Soci\u00e9t\u00e9s \u0153uvrent sous la marque OXYSKI, marque sous laquelle plusieurs moniteurs de ski et de snowboard ont d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9livrer leur prestation d\u2019enseignement des sports de glisse, en confiant la gestion aux Soci\u00e9t\u00e9s, comme vis\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n Les Soci\u00e9t\u00e9s ont ainsi, notamment, pour activit\u00e9 :<\/span><\/p>\n \u2013 la promotion de l\u2019\u00e9cole susvis\u00e9e, la gestion comme l\u2019organisation des cours (r\u00e9servations, planning moniteurs\u2026) et la commercialisation des diff\u00e9rents enseignements, ce, en qualit\u00e9 de mandataires, pour le compte de moniteurs de ski et de snowboard, professionnels ind\u00e9pendants, eux-m\u00eames r\u00e9unis au sein de conventions d\u2019exercice conjoint attach\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cole susvis\u00e9e (ou l\u2019 \u00ab \u00c9cole \u00bb).<\/span><\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, relativement aux Prestations d\u2019Enseignement, la Soci\u00e9t\u00e9 agisse en qualit\u00e9 de mandataires des moniteurs pr\u00e9cit\u00e9s lesquels sont des professionnels ind\u00e9pendants, inscrits \u00e0 l\u2019URSSAF et titulaires d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile en cette qualit\u00e9. Ces derniers ont la charge, sous leur seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9, de l\u2019ex\u00e9cution des Prestations d\u2019Enseignement ;<\/span><\/p>\n \u2013 la commercialisation, accessoirement aux Prestations d\u2019Enseignements d\u00e9livr\u00e9es par les moniteurs, en leur nom personnel, de Prestations Accessoires.<\/span><\/p>\n L\u2019\u00c9cole, pour l\u2019exercice de son activit\u00e9, est titulaire de l\u2019autorisation suivante :<\/span><\/p>\n \u2013 Grand Bornand : autorisation n\u00b0 SK69A1831 d\u00e9livr\u00e9e par DDCSPP DE LA HAUTE SAVOIE<\/span><\/p>\n \u2013 Meg\u00e8ve : autorisation n\u00b0 ETS18744001 d\u00e9livr\u00e9e par DDCSPP DE LA HAUTE SAVOIE<\/span><\/p>\n 1.4. Toute r\u00e9servation ou commande de Prestations emporte acceptation expr\u00e8s par le Client des CGV, dont ce dernier reconna\u00eet avoir eu communication pr\u00e9alable (celles-ci \u00e9tant affich\u00e9es dans les locaux d\u2019exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9, consultables sur le Site et\/ou communiqu\u00e9es au Client pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation ou commande), lesquelles CGV pr\u00e9valent sur toutes autres dispositions.<\/span><\/p>\n Les informations contenues dans les pr\u00e9sentes CGV ainsi que celles figurant sur le Site, constituent l\u2019information pr\u00e9alable du Client conform\u00e9ment aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.<\/span><\/p>\n Le Client d\u00e9clare ainsi avoir \u00e9t\u00e9 rendu destinataire de toutes informations pr\u00e9contractuelles, conform\u00e9ment aux dispositions du code pr\u00e9cit\u00e9 et s\u2019engager, par sa commande, en toute connaissance de cause.<\/span><\/p>\n Article 2 \u2013 Prestations<\/b><\/p>\n Les CGV sont relatives aux :<\/span><\/p>\n \u2013 Prestations d\u2019Enseignement de ski ou de snowboard, dispens\u00e9es individuellement ou collectivement par les moniteurs et commercialis\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es pour leur compte par les Soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es ;<\/span><\/p>\n \u2013 Prestations Accessoires, savoir les prestations susceptibles d\u2019\u00eatre commercialis\u00e9es accessoirement aux Prestations d\u2019Enseignement et notamment les repas et les forfaits de remont\u00e9es m\u00e9caniques.<\/span><\/p>\n Les Prestations sont plus amplement d\u00e9crites sur le Site.<\/span><\/p>\n Article 3 \u2013 Processus de contractualisation \u2013 Contrat \u2013 Dur\u00e9e<\/span><\/p>\n 3.1. Commande<\/span><\/p>\n La commande est effectu\u00e9e par le Client par l\u2019un des moyens suivants :<\/span><\/p>\n \u2013 courriel, dans le local de la Soci\u00e9t\u00e9 ou par t\u00e9l\u00e9phone aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/span><\/p>\n Grand Bornand: grandbornand@star.ski\u2002+33 (0)480 80 60 50;<\/span><\/p>\n Meg\u00e8ve: megeve@oxygene.ski +33 (0)4 50 58 78 88 ;<\/span><\/p>\n Chamonix : chamonix@oxygene.ski +33 (0)6 83 82 65 11.<\/span><\/p>\n \u2013 via le site internet https:\/\/oxyski.com\/fr\/ : le Client visite les pages du Site et s\u00e9lectionne les Prestations de son choix. Pour chaque Prestation choisie, le Client l\u2019ajoute au panier et poursuit ses achats s\u2019il le souhaite. Une fois le choix de la ou des Prestations termin\u00e9, le Client visualise son panier d\u00e9taillant les Prestations en commande et les prix et valide sa commande. Le Client renseignera ensuite ses donn\u00e9es personnelles (celles vis\u00e9es d\u2019un ast\u00e9risque devant \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es pour permettre le traitement de la commande par la Soci\u00e9t\u00e9) ou ses codes d\u2019acc\u00e8s, et devra prendre connaissance des pr\u00e9sentes CGV. Un r\u00e9capitulatif de ses donn\u00e9es et de sa commande sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Le Client dispose de la facult\u00e9 de corriger son panier et ses informations. Il appartiendra alors au Client de valider sa commande avec obligation d\u2019achat et de paiement. A cet \u00e9gard, le Client d\u00e9clare \u00eatre le propri\u00e9taire du moyen de paiement utilis\u00e9 ou \u00eatre d\u00fbment habilit\u00e9 pour s\u2019en servir.<\/span><\/p>\n Toute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 \u20ac sera archiv\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, dans les conditions et pour la dur\u00e9e r\u00e9glementaire. Le Client peut y avoir acc\u00e8s en en faisant la demande par email \u00e0 l\u2019adresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n D\u00e8s la commande effectu\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettra un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e par le Client.<\/span><\/p>\n Quel qu\u2019en soit le mode, une commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, et donc les Prestations effectivement r\u00e9serv\u00e9es, qu\u2019accompagn\u00e9e du versement vis\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n 3.2. Contrat \u2013 Dur\u00e9e<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV et la commande du Client, accompagn\u00e9s du r\u00e8glement vis\u00e9 ci-apr\u00e8s, forment le contrat (ou le \u00ab Contrat \u00bb).<\/span><\/p>\n Le Contrat est conclu pour la dur\u00e9e des Prestations mentionn\u00e9es sur la commande.<\/span><\/p>\n Article 4 \u2013 Prix \u2013 Modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/p>\n 4.1. Les prix s\u2019entendent :<\/span><\/p>\n \u2013 nets de taxes pour les Prestations d\u2019Enseignement ;<\/span><\/p>\n \u2013 toutes taxes comprises pour les Prestations Accessoires ;<\/span><\/p>\n en euros, calcul\u00e9s sur la base des donn\u00e9es en vigueur au moment de la signature du contrat.<\/span><\/p>\n Tous les prix en vigueur au moment de la commande sont consultables sur le Site.<\/span><\/p>\n Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis en cas d\u2019augmentations tarifaires impos\u00e9es par les fournisseurs ou en cas de bouleversement \u00e9conomique. Ces modifications tarifaires ne seront toutefois pas applicables aux contrats d\u00e9j\u00e0 conclus avec le Client.<\/span><\/p>\n 4.2. Une commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, et donc les Prestations effectivement r\u00e9serv\u00e9es, qu\u2019accompagn\u00e9e du versement de la totalit\u00e9 du montant des Prestations. En cas de paiement partiel, le r\u00e8glement du solde interviendra un mois avant le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution des prestations. Les sommes ainsi vers\u00e9es d\u2019avance constituent des arrhes ;<\/span><\/p>\n \u00c0 r\u00e9ception de la commande accompagn\u00e9e du r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9, un accus\u00e9 de commande ainsi qu\u2019une note seront adress\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client \u00e0 l\u2019adresse email que ce dernier lui aura communiqu\u00e9e, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de ladite adresse email.<\/span><\/p>\n Les Prestations sont payables par : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) \/ virement \/ ch\u00e8que \/ esp\u00e8ces.<\/span><\/p>\n A titre de condition essentielle et d\u00e9terminante des pr\u00e9sentes, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix des Prestations est exigible avant le d\u00e9but des Prestations, dans les conditions susvis\u00e9es.<\/span><\/p>\n En cas de non-r\u00e8glement par le Client des sommes dues par lui dans les d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, l\u2019\u00c9cole se r\u00e9serve le droit de disposer des places r\u00e9serv\u00e9es, tout en conservant la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es d\u2019avance.<\/span><\/p>\n Article 5 \u2013 Modification des Prestations<\/b><\/p>\n Compte-tenu de l\u2019organisation et de la planification qu\u2019implique pour chaque \u00c9cole la r\u00e9alisation des Prestations d\u2019Enseignement, aucune modification des Prestations ne pourra intervenir \u00e0 moins de deux (2) jours pr\u00e9c\u00e9dant le commencement des Prestations.<\/span><\/p>\n Avant ce d\u00e9lai de deux (2) jours, des modifications (horaires, nombre de personnes, niveau) pourront, sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s des moniteurs de l\u2019\u00c9cole concern\u00e9e, \u00eatre apport\u00e9es aux Prestations, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec surco\u00fbt dont le montant sera pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 au Client pour son accord.<\/span><\/p>\n Article 6 \u2013 Annulation<\/b><\/p>\n 6.1. En cas d\u2019annulation par le Client des Prestations command\u00e9es, et sauf cas de force majeure au sens reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise :<\/span><\/p>\n \u2013 notifi\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au moins un (1) mois avant le d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution desdites Prestations, la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es d\u2019avance lui sera rembours\u00e9e, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels forfaits de remont\u00e9es m\u00e9caniques acquitt\u00e9s, ce dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation de la lettre pr\u00e9cit\u00e9e ;<\/span><\/p>\n \u2013 notifi\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par tout moyen, moins d\u2019un (1) mois avant le d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution des Prestations, les sommes vers\u00e9es par le Client (arrhes et solde du montant des Prestations) seront dues par le Client qui ne b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019aucun remboursement.<\/span><\/p>\n 6.2. En cas d\u2019annulation par l\u2019\u00c9cole :<\/span><\/p>\n \u2013 plus d\u2019un mois avant le d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution des Prestations, la Soci\u00e9t\u00e9 versera au Client une somme \u00e9quivalente aux arrhes vers\u00e9s par le Client ; Par d\u00e9rogation aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, en cas d\u2019annulation par l\u2019\u00c9cole et\/ou la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e :<\/p>\n \u2013\u00a0du fait d\u2019un nombre insuffisant de participants en cours collectifs, celui-ci pourra \u00eatre annul\u00e9 et faire l\u2019objet soit d\u2019un remboursement, soit d\u2019une conversion en cours particulier, \u00e0 hauteur du montant du cours collectif r\u00e9gl\u00e9 ; Article 7 \u2013 Responsabilit\u00e9 \u2013 Force majeure<\/b><\/p>\n 7.1. Prestations d\u2019Enseignement<\/span><\/p>\n L\u2019\u00c9cole concern\u00e9e est tenue de la bonne ex\u00e9cution des Prestations.<\/span><\/p>\n Toutefois, le Client reconna\u00eet que les Prestations d\u2019Enseignement de ski et\/ou snowboard sont commercialis\u00e9es par le biais de la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e pour le compte de moniteurs professionnels ind\u00e9pendants sur lesquels repose la bonne ex\u00e9cution desdites prestations, lesquelles sont ex\u00e9cut\u00e9es sous leur enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9cole, de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du moniteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de modifications des Prestations d\u2019Enseignement justifi\u00e9es par des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou les acquis techniques des Clients.<\/span><\/p>\n 7.2. Prestations Accessoires<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e est tenue de la bonne ex\u00e9cution des Prestations.<\/span><\/p>\n 7.3. Force Majeure \u2013 Fait d\u2019un tiers<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019\u00c9cole et\/ou les moniteurs ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme responsable ni d\u00e9faillants pour tout manquement dans l\u2019ex\u00e9cution des Prestations cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure.<\/span><\/p>\n Ils ne pourront davantage \u00eatre tenus pour responsables du fait de tiers \u00e9trangers \u00e0 la fourniture des Prestations pr\u00e9vues au Contrat ou de la mauvaise ex\u00e9cution du Contrat imputable au Client.<\/span><\/p>\n Article 8 \u2013 Ex\u00e9cution des Prestations<\/b><\/p>\n 8.1. Pour l\u2019ex\u00e9cution des Prestations, le Client doit se pr\u00e9senter aux lieu, jour et heure qui lui auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s dans l\u2019accus\u00e9 de commande ou par le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e en cas de commande dans les locaux de l\u2019\u00c9cole.<\/span><\/p>\n En cas de retard du Client, celui-ci ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement partiel.<\/span><\/p>\n 8.2. Les interruptions dans le fonctionnement des remont\u00e9es m\u00e9caniques, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, qui impacteraient la bonne r\u00e9alisation des Prestations ne sauraient donner lieu \u00e0 remboursement ou indemnisation par la Soci\u00e9t\u00e9 au profit du Client.<\/span><\/p>\n 8.3. L\u2019attention du Client est attir\u00e9e sur le fait que le \u00ab trop plein \u00bb ou le \u00ab manque \u00bb de neige ne saurait \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou l\u2019\u00c9cole. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou l\u2019\u00c9cole ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et d\u2019enneigement, de sorte que le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation, remise, ou remboursement. Il lui appartiendra, s\u2019il le souhaite, de souscrire directement \u00e0 et en dehors de l\u2019\u00c9cole une \u00ab assurance \/ garantie neige \u00bb.<\/span><\/p>\n Article 9 \u2013 Composition des cours collectifs<\/b><\/p>\n Le nombre d\u2019inscrits maximum dans chaque cours est fix\u00e9 \u00e0 :<\/span><\/p>\n \u2013 Grand Bornand : 9<\/span><\/p>\n \u2013 Meg\u00e8ve : 6.<\/span><\/p>\n Toutefois, certains cours peuvent exceptionnellement d\u00e9passer ce nombre notamment du fait d\u2019un niveau de ski sur\u00e9valu\u00e9 ou sous-\u00e9valu\u00e9 par le Client lors sa r\u00e9servation ou du fait de personnes demandant \u00e0 int\u00e9grer un autre niveau que celui du d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution des Prestations d\u2019Enseignement.<\/span><\/p>\n Il pourra en \u00eatre \u00e9galement dans les hypoth\u00e8ses suivantes :<\/span><\/p>\n \u2013 Moniteur de ski bless\u00e9 ou malade entra\u00eenant l\u2019obligation de d\u00e9placer des \u00e9l\u00e8ves dans un autre cours ;<\/span><\/p>\n \u2013 Obligation pour un moniteur pour des raisons techniques ou de s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab d\u00e9placer \u00bb un client dans un cours \u00e0 niveau plus \u00e9lev\u00e9 ou plus faible que celui dans lequel il se trouve ;<\/span><\/p>\n \u2013 \u00c9tat de fatigue ou de stress constat\u00e9 chez un Client et n\u00e9cessitant son transfert dans un niveau plus faible que son niveau d\u2019origine.<\/span><\/p>\n Tous les moyens seraient alors mis en \u0153uvre pour que le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves soit ramen\u00e9 au nombre susvis\u00e9.<\/span><\/p>\n N\u00e9anmoins, le fait que le nombre maximum de personnes pr\u00e9sentes dans un cours soit d\u00e9pass\u00e9 ne peut entra\u00eener une quelconque demande de remise, remboursement ou indemnisation par le Client.<\/span><\/p>\n Article 10 \u2013 Port du casque<\/b><\/p>\n Les activit\u00e9s de glisse sur neige pr\u00e9sentant des risques, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 13 ans et tr\u00e8s fortement recommand\u00e9 pour tous.<\/span><\/p>\n Le port du casque est obligatoire dans les cours snowboard et ce, sans distinction d\u2019\u00e2ge.<\/span><\/p>\n Les Soci\u00e9t\u00e9s et \u00c9coles recommandent \u00e9galement au Client la protection dorsale pour les enfants, et les protections de poignets ainsi que les \u00ab shorts de protection \u00bb pour les snowboarders.<\/span><\/p>\n Article 11 \u2013 Assurances<\/b><\/p>\n Les Clients ne sont pas couverts par l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle de l\u2019\u00c9cole et\/ou de la Soci\u00e9t\u00e9 pour les Prestations d\u2019Enseignement.<\/span><\/p>\n Chaque Client doit s\u2019assurer lui-m\u00eame contre les risques inh\u00e9rents \u00e0 ce type d\u2019activit\u00e9 sportive. Des assurances de type \u00ab skieurs \u00bb propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 DIOT MONTAGNE sont en vente dans les locaux de l\u2019\u00c9cole concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n Article 12 \u2013 Interruption des Prestations \u00e0 la suite d\u2019un accident<\/b><\/p>\n Les Prestations ne sont pas rembours\u00e9es en cas d\u2019accident du Client rendant impossible pour lui la poursuite des Prestations. Il appartient ainsi au Client de souscrire tout contrat d\u2019assurance sp\u00e9cialis\u00e9 telle que \u00ab assurance annulation \u00bb.<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 fournira, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur demande expresse du Client, toutes les pi\u00e8ces justificatives permettant au Client d\u2019obtenir remboursement en cas d\u2019accident survenu pendant la r\u00e9alisation des Prestations, aupr\u00e8s de sa compagnie d\u2019assurance.<\/span><\/p>\n Article 13 \u2013 Photos & Vid\u00e9os<\/b><\/p>\n En b\u00e9n\u00e9ficiant des Prestations, le Client accepte la possibilit\u00e9 de figurer sur des photos, vid\u00e9os qui pourront \u00eatre utilis\u00e9es par les Soci\u00e9t\u00e9s et\/ou \u00c9coles sur des supports promotionnels tels que brochures, sites internet etc\u2026<\/span><\/p>\n En cas de refus, le Client en informera la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par tout moyen \u00e9crit ; cette derni\u00e8re s\u2019interdisant alors d\u2019utiliser lesdites images et \u00e0 retirer les images, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utilis\u00e9es lorsque cela sera possible.<\/span><\/p>\n Article 14 \u2013 Tol\u00e9rances \u2013 Modifications<\/b><\/p>\n Toute tol\u00e9rance de l\u2019une des parties relative \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution ou \u00e0 la mauvaise ex\u00e9cution par l\u2019autre partie de l\u2019une des pr\u00e9sentes dispositions des CGV ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu\u2019en soit la dur\u00e9e, \u00eatre g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019un droit quelconque pour l\u2019autre partie, ni modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit la nature, l\u2019\u00e9tendue ou l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations.<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9s pourra, \u00e0 tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGV, lesquelles ne seront toutefois pas applicables aux Prestations d\u00e9coulant de commandes devenues ant\u00e9rieurement d\u00e9finitives.<\/span><\/p>\n Article 15 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n Il est rappel\u00e9 au Client les dispositions de l\u2019article L.121-21-8 du Code la consommation, dont l\u2019extrait est litt\u00e9ralement reproduit :<\/span><\/p>\n \u00ab Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :<\/span><\/p>\n [\u2026]<\/span><\/p>\n 12\u00b0 De prestations de services d\u2019h\u00e9bergement, autres que d\u2019h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d\u2019activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;<\/span><\/p>\n [\u2026] \u00bb<\/span><\/p>\n Article 16 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles du Client font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique en vue du traitement des commandes de Prestations.<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00abinformatique et libert\u00e9s\u00bb du 6 janvier 1978, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition au traitement.<\/span><\/p>\n Ces droits s\u2019exercent pr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 OXYPAR, \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : 105 Avenue 8 Mai 1945, 73600 MOUTIERS ou \u00e0 l\u2019adresse email suivante : \u2002bookings@oxyski.com<\/span><\/p>\n Article 17 \u2013 R\u00e9clamation \u2013 M\u00e9diation<\/b><\/p>\n 17.1. Toute r\u00e9clamation, pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du Contrat notamment, peut \u00eatre port\u00e9e par le Client \u00e0 la connaissance de la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de ladite Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 fera ses meilleurs efforts pour apporter une r\u00e9ponse au Client dans un d\u00e9lai de trois (3) semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre susvis\u00e9e.<\/span><\/p>\n 17.2. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, ce dernier pourra recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle.<\/span><\/p>\n Quel que soit le moyen utilis\u00e9 pour saisir le m\u00e9diateur, la demande du Client devra contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants : ses coordonn\u00e9es postales, email et t\u00e9l\u00e9phoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Soci\u00e9t\u00e9, un expos\u00e9 succinct des faits, et la preuve des d\u00e9marches pr\u00e9alables aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n Article 18 \u2013 \u00c9lection de domicile \u2013 Droit applicable \u2013 Attribution de comp\u00e9tence<\/b><\/p>\n L\u2019\u00c9cole et le Client font \u00e9lection de domicile, respectivement \u00e0 leur si\u00e8ge social et domicile.<\/span><\/p>\n De convention expr\u00e8s entre les parties, le contrat n\u00e9 d\u2019une commande devenue d\u00e9finitive est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n Les parties s\u2019efforceront de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable tout diff\u00e9rend pouvant s\u2019\u00e9lever entre elles relativement \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation de celui-ci.<\/span><\/p>\n Tout litige n\u2019ayant pu \u00eatre ainsi r\u00e9solu sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du lieu d\u2019ex\u00e9cution des Prestations.<\/span><\/p>\n [\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_column_text] TERMS & CONDITIONS Oxyski general terms and conditions of sale. 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\n\u2013 moins d\u2019un mois avant le d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution des Prestations, l\u2019\u00c9cole versera au Client une somme \u00e9quivalente au montant total desdites Prestations.<\/p>\n
\n\u2013 du fait de la maladie ou de la blessure d\u2019un moniteur, seules les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront rembours\u00e9es, \u00e0 l\u2019exclusion de tout versement de sommes compl\u00e9mentaires ;
\n\u2013 du fait des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (enneigement insuffisant ou absent, trop abondant, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques emportant fermeture des pistes ou entra\u00eenant un risque pour le Client par exemple), les sommes vers\u00e9es par le Client seront conserv\u00e9es par l\u2019\u00c9cole et\/ou la Soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e et ne donneront lieu \u00e0 aucun remboursement et\/ou versements compl\u00e9mentaires.<\/p>\n